Entrées par jeromemaudet

Vie du cabinet : nous sommes à la recherche de deux nouveaux collaborateurs à Nantes

Offre de collaboration libérale (Débutant ou première expérience en cabinet)   La SARL Maudet-Camus Avocats est un cabinet inter-barreaux (Nantes/La Roche-sur-Yon) exerçant tant en conseil qu’en contentieux pour le compte d’acteurs locaux.   Le cabinet, actuellement composé de 4 avocats, souhaite renforcer son équipe de collaborateurs afin de faire face à l’accroissement constant de son […]

Nouvelle édition des 💡RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS💡

Le cabinet MAUDET-CAMUS et NEPSIO CONSEIL vous invitent à partager vos problématiques, projets et retours d’expériences sur le thème de la dématérialisation. 📅 Mardi 04 Octobre 2022, à partir de 18h 🏢 Locaux NEPSIO Conseil à Nantes, 12 rue de la Haltinière ➡ Dématérialisation : réalité d’une mise en œuvre complexe ⬅ ✅ Cadre réglementaire, risques de […]

Environnement : Retour sur le contentieux des marées vertes bretonnes

« Le ciel est bleu, la mer est verte… », ironisait le professeur Philippe Billet[1]. La couleur verte, symbole d’un environnement en bonne santé est, dans le cas breton, une nuance synonyme d’une nature à l’agonie et d’un cadre toxique. Les « marées vertes » des côtes bretonnes sont le fait d’un processus complexe : l’eutrophisation, qui peut se définir […]

Expulsions : démantèlement d’un camp de migrants par le Préfet et voie de fait

Le 29 septembre 2020, le démantèlement du camp de migrants situé à Virval (Calais) a été effectué. Onze personnes qui avaient occupé les lieux ainsi que huit associations engagées dans la défense des migrants ont assigné en référé le Préfet du Pas-de-Calais le 4 novembre 2020, l’accusant de voie de fait, rendant illégal le démantèlement. […]

Domanialité : évolution du trait de côte et limite du domaine public

Le 28 février 2010, à l’occasion de la tempête XYNTHIA, un mur de soutènement et une falaise surplombant la plage des Nouelles – Saint-Laurent à Plérin se sont effondrés. Après un chemin de croix procédural opposant l’association exploitante du site et son assureur la Cour d’appel de Caen a posé à la juridiction administrative les […]

Feux d’artifices : Responsabilités du Maire et de la commune

Aux termes de l’article 4 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 : « 1° L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle un mois au moins avant la date prévue ; » Aux termes de l’article 19 de l’arrêté […]

Mouvement des gilets jaunes : responsabilité sans faute de l’Etat à raison des dégradations commises

Aux termes de plusieurs jugements du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de Rouen a considéré que les délits commis dans le cadre du mouvement des gilets jaunes sont la conséquence de faits d’attroupement et non d’une réunion organisée pour commettre des infractions. Il en résulte une responsabilité sans faute de l’Etat tenu de réparer […]

Vie du cabinet : Nouveau nom, nouvelle adresse et nouvelles coordonnées

  CELINE CAMUS avocate au Barreau de Nantes spécialiste en droit immobilier mention urbanisme et Maudet Jérôme avocat au Barreau de la Roche-sur-Yon spécialiste en droit public ont le plaisir vous annoncer qu’ils ont décidé de poursuivre leur association sous une nouvelle dénomination à compter du 30 juin 2022. Merci à Louis-Marie Le Rouzic et à Gaëlle Paulic de poursuivre […]