Sites pollués, nuisances sonores, pollutions par le bruit, vibrations, odeurs… le droit de l’environnement répond à une définition très large qu’il convient d’appréhender tant au stade du conseil que du contentieux pour prévenir ou mettre un terme aux nuisances.

Le cabinet MAUDET-CAMUS assiste et conseille ses clients particuliers et institutionnels devant les différentes juridictions :

  • Tribunaux civils :
    • Référés préventifs
    • Référés expertise
    • Référés provision
    • Référés tendant à obtenir une obligation de faire
    • Procédures au fond
  • Tribunaux répressifs :
    • Assistance à partie civile
    • Assistance aux prévenus
  • Tribunaux administratifs
    • Référés mesure utile
    • Référés liberté
    • Référés préventifs
    • Référés provision
    • Procédures au fond