Le droit de l’expropriation, tout comme celui de préemption concrétise la mise en oeuvre par l’administration de ses prérogatives de puissance publique.
L’expropriation consiste pour une personne publique à priver, un propriétaire foncier de sa propriété pour un motif d’intérêt général.
Maître MAUDET intervient indifféremment pour le compte d’expropriants et d’expropriés dans toutes les phases de la procédure :
Phase administrative :
- Enquête publique
- Déclaration d’utilité publique
- Contentieux des arrêtés de cessibilité tant au fond qu’en référé
Phase judiciaire :
- Transport sur les lieux
- Procédure devant le juge de l’expropriation
Le travail de l’avocat en cette matière est de mettre en exergue les risques juridiques et financiers susceptibles d’être engendrés par le positionnement de son client seul décideur final.
