Le conseil en droit public :
La consultation doit tendre à apporter une réponse sûre et rapide au client afin de mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse et délivrer un conseil adapté, fiable et opérationnel.
Le conseil donné doit constituer un véritable outil à la prise de décision et mettre en exergue les risques encourus ainsi que les solutions susceptibles d’être mises en œuvre pour pallier ou limiter ceux-ci.
L’avocat en droit public ne peut pas occulter les enjeux extra-juridiques qui s’attachent à tout contentieux administratif et cantonner son analyse au strict cadre juridique.
La consultation ne saurait en effet se borner à un simple rappel du droit applicable.
C’est au conseil qu’il revient de mettre en exergue les risques juridiques mais également extra-juridiques susceptibles d’être engendrés par le positionnement de son client seul décideur final.
C’est pourquoi, dans cette perspective, je m’attache en principe toujours à proposer une conclusion qui fait apparaître clairement la solution préconisée et les éventuels risques juridiques mais également politiques, médiatiques, économiques susceptibles de se dessiner.
Le contentieux en droit public :
Au-delà du respect de la procédure, défendre au mieux les intérêts de son client implique de déterminer avec lui les stratégies les plus pertinentes en lui assurant une information régulière et en lui épargnant des frais inutiles en proposant le cas échéant la recherche de solutions amiables.
Il s’agit non seulement de convaincre, mais également d’anticiper les décisions et les éventuels recours.
En dix ans, le contentieux administratif a évolué en offrant à l’oralité une place déterminante qui écorne l’image d’Epinal de l’avocat qui se borne à s’en rapporter à ses écritures que pouvait décrire Monsieur FOURNIER, Conseiller d’Etat honoraire dans ses mémoires :
« Toute cette procédure … se déroule sans que l’on voit jamais le justiciable. Les échanges se font par écrit, que le requérant ait ou non un avocat … L’avocat peut théoriquement plaider, mais l’usage veut qu’il ne le fasse pratiquement jamais. On n’entend, à l’audience finale, que les conclusions du commissaire du Gouvernement, qui est un membre du Conseil ». (Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, janvier 2008, p. 105).
Depuis le début de mon activité, j’ai pu constater, comme chacun, la progression de l’oralité et des procédures de référé lesquelles ont pris une place croissante dans ce contentieux.
