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Vie du cabinet : formation des élus et des agents sur les procédures d’expulsion

17/03/2021/dans Contentieux administratif, Domaine public, Droit de l'environnement, Droit de propriété, Droit des collectivités, Droit pénal de l'urbanisme, Droit public général, Expulsion, Gens du voyage /par Jérôme MAUDET

Louis-Marie LE ROUZIC animait mardi 16 mars une formation (en présentiel !!) destinée aux élus et agents de plusieurs collectivités sur le thème :

« Occupation illégale du domaine appartenant à une collectivité et procédures contentieuses d’expulsion ».

Au programme de la matinée :

La constatation de l’occupation
La contestation de l’occupation
La cessation de l’occupation

Merci aux participants pour la qualité de leur écoute et des échanges.