Vie du cabinet : Intervention de Me LE ROUZIC sur la responsabilité des élus
Louis-Marie LE ROUZIC intervenait aux côtés de Clément LAUNAY jeudi 3 décembre pour former des élus sur le thème :
« LA RESPONSABILITE DES ELUS »
Merci à l’AMF 44 pour sa confiance et aux participants pour la qualité de leur écoute et des échanges !
Au programme de l’après-midi :
I) La responsabilité des élus à raison de leur manquement personnel
Intervention de Louis-Marie LE ROUZIC, Avocat au Cabinet d’avocats Maudet-Camus
A) La responsabilité des élus en raison de leur faute personnelle
- La responsabilité des élus en raison de leur faute personnelle détachable de l’exercice de leurs fonctions publiques
- La responsabilité des élus en raison de leur faute personnelle non détachable de l’exercice de leurs fonctions publiques
B) La responsabilité des élus dans leur mission d’administrateur de la collectivité
- Sur l’engagement de la responsabilité disciplinaire de l’élu en raison d’un manquement grave à l’exercice de ses fonctions
- Sur l’engagement de la responsabilité pécuniaire de l’élu en raison de l’inexécution d’une décision de justice engageant la collectivité
II ) La responsabilité des élus à raison de l’exercice illégal de leur fonction
Intervention de Clément LAUNAY, Avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel
A) L’infraction non intentionnelle : le cas de l’exercice des pouvoirs de police
B) L’infraction intentionnelle
- L’abus d’autorité
- Le manquement au devoir de probité
- Autres infractions (atteinte à l’honneur et à la dignité)
C) La protection de l’élu incriminé
- La protection fonctionnelle
- La responsabilité de la personne morale
- L’obligation de formation