Vie du cabinet : Formation des élus

Jérôme MAUDET intervenait ce jeudi 3 décembre pour former des élus sur le thème :

« L’élu face à la corruption, aux conflits d’intérêts et à la prise illégale d’intérêts »

Merci à l’AMF 44 pour sa confiance et aux participantes pour la qualité de leur écoute et des échanges !

 

Au programme de la matinée

• • LES NOTIONS D’ÉTHIQUE ET DE PROBITÉ DE L’ÉLU : LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
  • OBJECTIFS DE LA FORMATION

QUELQUES PRINCIPES DE RESPONSABILITE PENALE

• • LES MÉCANISMES DE RESPONSABILITÉ PÉNALE
  • Les QUALIFICATIONS PENALES
  • LES NOTIONS DE FAUTE DÉTACHABLE ET NON DÉTACHABLE EN DROIT PENAL
  • LA PROTECTION FONCTIONNELLE

LES PRATIQUES CORRUPTIVES

• • LES RECOMMANDATIONS DE L’AFA
  • LE DELIT DE CORRUPTION PUBLIQUE PASSIVE (COMMIS PAR LE CORROMPU)
  • LE DELIT DE CORRUPTION PUBLIQUE ACTIVE (COMMIS PAR LE CORRUPTEUR)
  • LE DELIT DE TRAFIC D’INFLUENCE PASSIF (COMMIS PAR LE CORROMPU)
  • LE DELIT DE TRAFIC D’INFLUENCE ACTIF (COMMIS PAR LE CORRUPTEUR)

LES CONFLITS D’INTERETS

• • LE REFERENTIEL JURIDIQUE DE LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS ISSU DE LA LOI DU 11/10/2013
  • LE DELIT DE PRISE ILLEGALE D’INTERETS
  • LES OUTILS DE PREVENTION DU RISQUE