Vie du cabinet : c’est déjà la rentrée

Pour la reprise Céline CAMUS, Matthieu HENON et Jérôme MAUDET animeront le 28 août 2020 pour le compte d’élus une formation sur le thème :

 

Ethique et probité de l’élu municipal

L’élu face à la corruption, aux conflits d’intérêts et à la prise illégale d’intérêts

Au programme de la journée :

1.PROPOS INTRODUCTIFS

• • LES NOTIONS D’ÉTHIQUE ET DE PROBITÉ DE L’ÉLU : LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
  • OBJECTIFS DE LA FORMATION

2.QUELQUES PRINCIPES DE RESPONSABILITE PENALE

• • LES MÉCANISMES DE RESPONSABILITÉ PÉNALE
  • Les QUALIFICATIONS PENALES
  • LES NOTIONS DE FAUTE DÉTACHABLE ET NON DÉTACHABLE EN DROIT PENAL
  • LA PROTECTION FONCTIONNELLE

3.LES PRATIQUES CORRUPTIVES

• • LES RECOMMANDATIONS DE L’AFA
  • LE DELIT DE CORRUPTION PUBLIQUE PASSIVE (COMMIS PAR LE CORROMPU)
  • LE DELIT DE CORRUPTION PUBLIQUE ACTIVE (COMMIS PAR LE CORRUPTEUR)
  • LE DELIT DE TRAFIC D’INFLUENCE PASSIF (COMMIS PAR LE CORROMPU)
  • LE DELIT DE TRAFIC D’INFLUENCE ACTIF (COMMIS PAR LE CORRUPTEUR)

4.LES CONFLITS D’INTERETS

• • LE REFERENTIEL JURIDIQUE DE LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS ISSU DE LA LOI DU 11/10/2013
  • LE DELIT DE PRISE ILLEGALE D’INTERETS
  • LES OUTILS DE PREVENTION DU RISQUE

5.LA COMMANDE PUBLIQUE

• • PRATIQUES CORRUPTIVES, CONFLIT D’INTERETS ET COMMANDE PUBLIQUE
  • LE DELIT DE FAVORITISME

6.LES INFRACTIONS INVOLONTAIRES

• • LES DELITS D’ATTEINTES INVOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE
  • LE CAS DE LA TEMPETE XYNTHIA

7.QUELQUES PRINCIPES DE PROCEDURE PENALE

• • LES PHASES DU PROCES PENAL
  • LES INTERROGATOIRES DE POLICE
  • LES INTERROGATOIRES DU JUGE D’INSTRUCTION
  • LE CADRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS