Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité
  • Domaines d’expertise
    • Droit public général
    • Urbanisme et aménagement
    • Droit pénal de l’urbanisme
    • Urbanisme commercial
    • Droit des collectivités
    • Droit de la fonction publique
    • Droit privé des collectivités
    • Droit de l’expropriation
    • Droit de la construction et de l’immobilier
    • Droit de l’environnement
    • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire
  • Implantations
    • Nantes
    • La Roche-sur-Yon
  • Contact et coordonnées
  • Rechercher
  • Twitter
  • Linkedin

Droit privé des collectivités

Le droit public ne se pratique pas uniquement dans l’enceinte des juridictions administratives.

Les juges et conseillers de la mise en état, les tribunaux pour enfants, les juridictions pénales et civiles ont quotidiennement à connaître de problématiques de droit public tenant tantôt à leur compétence, tantôt à l’application ou l’interprétation de règles de pur droit public.

L’intérêt général n’étant pas la somme des intérêts particuliers, les juridictions administratives adoptent une méthodologie singulière pour le privatiste lequel ne voit souvent que par le prisme des intérêts privés.

Pour l’amener à franchir cette frontière, il appartient à l’avocat de faire œuvre de grande pédagogie pour convaincre le juge judiciaire de s’adonner à la pratique d’un droit qu’il juge parfois austère.

Tout/Droit de propriété/Droit pénal de l'urbanisme/Gens du voyage
03/07/2026/par jeromemaudet

La liquidation de l’astreinte administrative n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire

13/05/2026/par jeromemaudet

Proposition de loi relative à la lutte contre la cabanisation — Adoption par le Sénat le 6 mai 2026

15/10/2024/par jeromemaudet

Collectivités : l’interdiction d’habiter prononcée par le maire doit être proportionnée et encadrée dans le temps.

05/03/2024/par jeromemaudet

Droit pénal de l’urbanisme : Le changement d’affectation d’une construction régulièrement édifiée peut-il être sanctionné ?

26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

03/07/2026/par jeromemaudet

La liquidation de l’astreinte administrative n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire

13/05/2026/par jeromemaudet

Proposition de loi relative à la lutte contre la cabanisation — Adoption par le Sénat le 6 mai 2026

15/10/2024/par jeromemaudet

Collectivités : l’interdiction d’habiter prononcée par le maire doit être proportionnée et encadrée dans le temps.

05/03/2024/par jeromemaudet

Droit pénal de l’urbanisme : Le changement d’affectation d’une construction régulièrement édifiée peut-il être sanctionné ?

26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

03/07/2026/par jeromemaudet

La liquidation de l’astreinte administrative n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire

13/05/2026/par jeromemaudet

Proposition de loi relative à la lutte contre la cabanisation — Adoption par le Sénat le 6 mai 2026

05/03/2024/par jeromemaudet

Droit pénal de l’urbanisme : Le changement d’affectation d’une construction régulièrement édifiée peut-il être sanctionné ?

26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

07/12/2023/par jeromemaudet

Droit des collectivités : Les procès-verbaux d’infraction ne sont pas des actes administratifs

20/05/2021/par Jérôme MAUDET

Squats et police municipale : le Conseil constitutionnel censure la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

19/05/2021/par Jérôme MAUDET

Collectivités : domaine public ou pas la mise en fourrière d’un véhicule relève de la compétence du juge judiciaire

17/03/2021/par Jérôme MAUDET

Vie du cabinet : formation des élus et des agents sur les procédures d’expulsion

13/10/2020/par Jérôme MAUDET

Focus d’actualité sur les expulsions

16/12/2019/par Jérôme MAUDET

Expulsion : un nouveau juge de l’expulsion à compter du 1er janvier 2020 …

  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de la construction et de l’immobilier
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Droit privé des collectivités
  • Droit public
  • Droit des collectivités
  • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire

Articles récents

  • La liquidation de l’astreinte administrative n’a pas à être précédée d’une procédure contradictoire
  • Proposition de loi relative à la lutte contre la cabanisation — Adoption par le Sénat le 6 mai 2026
  • Formation : Innovation Juridique : Legal Tech, Legal Design et Transformation des Services
  • Vie du cabinet : Classement – Décideurs 2025 – Droit public
  • Vie du cabinet : Jérôme MAUDET interviewé par l’équipe du JT de 13h de TF1 sur la problématique de l’indemnisation des commerçants à l’occasion de travaux publics
© Copyright - MAUDET-CAMUS AVOCATS
  • Twitter
  • Linkedin
  • Mentions Légales et protection des données personnelles
  • Plan du site
  • Contact et coordonnées
Faire défiler vers le haut