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Avocat spécialiste en droit public MAINE ET LOIRE

Le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes couvre les tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.

Le Cabinet d’avocats Maudet-Camus assiste et conseille plusieurs collectivités et entreprises de Maine et Loire tant en conseil qu’en contentieux.

Il intervient dans les matières suivantes pour le compte d’entreprises locales mais surtout de collectivités publiques :

  • Droit public                                            
  • Droit des collectivités
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Urbanisme commercial
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  • Droit pénal de l’urbanisme          

       

Tout/Droit de propriété/Droit des collectivités/Droit pénal de l'urbanisme/Droit public général
18/07/2025/par jeromemaudet

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17/07/2025/par jeromemaudet

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16/07/2025/par jeromemaudet

Le recours à un détective privé par une collectivité ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté

15/07/2025/par jeromemaudet

Save the date : point de départ du délai de prescription et notification de la décision illégale

11/07/2025/par jeromemaudet

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Collectivités : l’interdiction d’habiter prononcée par le maire doit être proportionnée et encadrée dans le temps.

05/03/2024/par jeromemaudet

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26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

01/02/2024/par jeromemaudet

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07/12/2022/par jeromemaudet

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24/05/2022/par Jérôme MAUDET

Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

17/07/2025/par jeromemaudet

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