Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité
  • Domaines d’expertise
    • Droit public général
    • Urbanisme et aménagement
    • Droit pénal de l’urbanisme
    • Urbanisme commercial
    • Droit des collectivités
    • Droit de la fonction publique
    • Droit privé des collectivités
    • Droit de l’expropriation
    • Droit de la construction et de l’immobilier
    • Droit de l’environnement
    • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire
  • Implantations
    • Nantes
    • La Roche-sur-Yon
  • Contact et coordonnées
  • Rechercher
  • Twitter
  • Linkedin

Avocat spécialiste en droit public : BRETAGNE

Le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes couvre les tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.

Le Cabinet Cabinet d’avocats Maudet-Camus assiste plusieurs collectivités et entreprises bretonnes tant en conseil qu’en contentieux notamment dans les matières suivantes  :

  • Droit public                                            
  • Droit des collectivités
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Urbanisme commercial
  • Droit de la construction et de l’immobilier
  • Droit de l’environnement                    
  • Droit pénal de l’urbanisme          

  

Tout/Droit de propriété/Droit des collectivités/Droit pénal de l'urbanisme/Droit public général
04/09/2025/par jeromemaudet

Les suites d’une enquête administrative peuvent conduire à l’édiction d’une mesure d’ordre intérieur

03/09/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction du premier groupe

26/08/2025/par jeromemaudet

Un management brutal et l’exercice sans autorisation d’une activité de massage, de fasciathérapie et de médiation justifient une décision de révocation.

25/08/2025/par jeromemaudet

L’intérêt du service justifie le refus de télétravail.

22/08/2025/par jeromemaudet

Loyauté de la preuve en matière disciplinaire : le relevé d’activation de l’alarme n’est pas une preuve déloyale

15/10/2024/par jeromemaudet

Collectivités : l’interdiction d’habiter prononcée par le maire doit être proportionnée et encadrée dans le temps.

05/03/2024/par jeromemaudet

Droit pénal de l’urbanisme : Le changement d’affectation d’une construction régulièrement édifiée peut-il être sanctionné ?

26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

01/02/2024/par jeromemaudet

Contentieux administratif : règles d’indemnisation et de déplacement de l’ouvrage public mal implanté

30/10/2023/par jeromemaudet

Contentieux administratif : pas de prescription trentenaire pour les ouvrages publics mal implantés

04/09/2025/par jeromemaudet

Les suites d’une enquête administrative peuvent conduire à l’édiction d’une mesure d’ordre intérieur

03/09/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction du premier groupe

26/08/2025/par jeromemaudet

Un management brutal et l’exercice sans autorisation d’une activité de massage, de fasciathérapie et de médiation justifient une décision de révocation.

25/08/2025/par jeromemaudet

L’intérêt du service justifie le refus de télétravail.

22/08/2025/par jeromemaudet

Loyauté de la preuve en matière disciplinaire : le relevé d’activation de l’alarme n’est pas une preuve déloyale

05/03/2024/par jeromemaudet

Droit pénal de l’urbanisme : Le changement d’affectation d’une construction régulièrement édifiée peut-il être sanctionné ?

26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

07/12/2023/par jeromemaudet

Droit des collectivités : Les procès-verbaux d’infraction ne sont pas des actes administratifs

07/12/2022/par jeromemaudet

L’appréciation du caractère définitif ou non du raccordement relève de l’appréciation du Maire

24/05/2022/par Jérôme MAUDET

Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

17/07/2025/par jeromemaudet

Malgré une perte de rémunération et une réduction des attributions de l’agent, un changement d’affectation n’est pas une sanction déguisée.

16/07/2025/par jeromemaudet

Le recours à un détective privé par une collectivité ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté

11/07/2025/par jeromemaudet

Le droit de se taire s’applique-t-il aux enquêtes administratives ? Oui et non…

11/07/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction disciplinaire

10/01/2024/par jeromemaudet

Domaine public : qui du maire ou du conseil municipal est compétent pour autoriser l’occupation ?

  • Avocat spécialiste en droit public : BRETAGNE
  • Avocat spécialiste en droit public : Nantes LOIRE ATLANTIQUE
  • Avocat spécialiste en droit public MAINE ET LOIRE
  • Avocat spécialiste en droit public : VENDEE

Articles récents

  • Les suites d’une enquête administrative peuvent conduire à l’édiction d’une mesure d’ordre intérieur
  • Respect des droits de la défense et sanction du premier groupe
  • Un management brutal et l’exercice sans autorisation d’une activité de massage, de fasciathérapie et de médiation justifient une décision de révocation.
  • L’intérêt du service justifie le refus de télétravail.
  • Loyauté de la preuve en matière disciplinaire : le relevé d’activation de l’alarme n’est pas une preuve déloyale
© Copyright - MAUDET-CAMUS AVOCATS
  • Twitter
  • Linkedin
  • Mentions Légales et protection des données personnelles
  • Plan du site
  • Contact et coordonnées
Faire défiler vers le haut