Le nombre de points retirés à la suite d’une infraction au code de la route peut varier de 1 à 6. Dans le cas où plusieurs infractions sont commises en même temps, ce nombre ne peut pas excéder les deux tiers du nombre maximal de points soit 8/12.
Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse |
Excès de vitesse
|
Nombre de points |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
– 1 point |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
– 2 points |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
– 3 points |
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
– 4 points |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
– 6 points |
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
– 6 points |
Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement |
Circulation et stationnement |
Nombre de points |
Chevauchement de ligne continue |
– 1 point |
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé |
– 2 points |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
– 3 points |
Dépassement dangereux |
– 3 points |
Franchissement de ligne continue |
– 3 points |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
– 3 points |
Changement de direction sans avertissement préalable |
– 3 points |
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence |
– 3 points |
Refus de priorité |
– 4 points |
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
– 4 points |
Circulation en sens interdit |
– 4 points |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
– 4 points |
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant |
– 3 points |
Infractions liées au non port du casque ou de la ceinture de sécurité |
Casque ou ceinture de sécurité |
Nombre de points |
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque |
– 3 points |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
– 3 points |
Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants |
Alcoolémie ou usage de stupéfiants |
Nombre de points |
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) |
– 6 points |
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste |
– 6 points |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang |
– 6 points |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
– 6 points |