Droit routier : BAREME DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Le nombre de points retirés à la suite d’une infraction au code de la route peut varier de 1 à 6. Dans le cas où plusieurs infractions sont commises en même temps, ce nombre ne peut pas excéder les deux tiers du nombre maximal de points soit 8/12.

Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse

Excès de vitesse

Nombre de points
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h – 1 point
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h – 2 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h – 3 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h – 4 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h – 6 points
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) – 6 points
Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement
Circulation et stationnement Nombre de points
Chevauchement de ligne continue – 1 point
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé – 2 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens – 3 points
Dépassement dangereux – 3 points
Franchissement de ligne continue – 3 points
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules – 3 points
Changement de direction sans avertissement préalable – 3 points
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence – 3 points
Refus de priorité – 4 points
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage – 4 points
Circulation en sens interdit – 4 points
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage – 4 points
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant – 3 points
Infractions liées au non port du casque ou de la ceinture de sécurité
Casque ou ceinture de sécurité Nombre de points
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque – 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité – 3 points
Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
Alcoolémie ou usage de stupéfiants Nombre de points
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) – 6 points
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste – 6 points
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang – 6 points
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants – 6 points