Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité
  • Domaines d’expertise
    • Droit public général
    • Urbanisme et aménagement
    • Droit pénal de l’urbanisme
    • Urbanisme commercial
    • Droit des collectivités
    • Droit de la fonction publique
    • Droit privé des collectivités
    • Droit de l’expropriation
    • Droit de la construction et de l’immobilier
    • Droit de l’environnement
    • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire
  • Implantations
    • Nantes
    • La Roche-sur-Yon
  • Contact et coordonnées
  • Rechercher
  • Twitter
  • Linkedin

Droit public

Le conseil en droit public :

La consultation doit tendre à apporter une réponse sûre et rapide au client afin de mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse et délivrer un conseil adapté, fiable et opérationnel.

Le conseil donné doit constituer un véritable outil à la prise de décision et mettre en exergue les risques encourus ainsi que les solutions susceptibles d’être mises en œuvre pour pallier ou limiter ceux-ci.

L’avocat en droit public ne peut pas occulter les enjeux extra-juridiques qui s’attachent à tout contentieux administratif et cantonner son analyse au strict cadre juridique.

La consultation ne saurait en effet se borner à un simple rappel du droit applicable.

C’est au conseil qu’il revient de mettre en exergue les risques juridiques mais également extra-juridiques susceptibles d’être engendrés par le positionnement de son client seul décideur final.

C’est pourquoi, dans cette perspective, je m’attache en principe toujours à proposer une conclusion qui fait apparaître clairement la solution préconisée et les éventuels risques juridiques mais également politiques, médiatiques, économiques susceptibles de se dessiner.

Le contentieux en droit public :

Au-delà du respect de la procédure, défendre au mieux les intérêts de son client implique de déterminer avec lui les stratégies les plus pertinentes en lui assurant une information régulière et en lui épargnant des frais inutiles en proposant le cas échéant la recherche de solutions amiables.

Il s’agit non seulement de convaincre, mais également d’anticiper les décisions et les éventuels recours.

En dix ans, le contentieux administratif a évolué en offrant à l’oralité une place déterminante qui écorne l’image d’Epinal de l’avocat qui se borne à s’en rapporter à ses écritures que pouvait décrire Monsieur FOURNIER, Conseiller d’Etat honoraire dans ses mémoires :

« Toute cette procédure … se déroule sans que l’on voit jamais le justiciable. Les échanges se font par écrit, que le requérant ait ou non un avocat … L’avocat peut théoriquement plaider, mais l’usage veut qu’il ne le fasse pratiquement jamais. On n’entend, à l’audience finale, que les conclusions du commissaire du Gouvernement, qui est un membre du Conseil ». (Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, janvier 2008, p. 105).

Depuis le début de mon activité, j’ai pu constater, comme chacun, la progression de l’oralité et des procédures de référé lesquelles ont pris une place croissante dans ce contentieux.

Tout/Droit des collectivités/Droit pénal de l'urbanisme/Droit public général
15/07/2025/par jeromemaudet

Save the date : point de départ du délai de prescription et notification de la décision illégale

11/07/2025/par jeromemaudet

Le droit de se taire s’applique-t-il aux enquêtes administratives ? Oui et non…

11/07/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction disciplinaire

10/07/2025/par jeromemaudet

Vie du cabinet : Toute l’équipe est heureuse d’annoncer l’association au sein de la structure de Louis-Marie Le Rouzic

08/07/2025/par jeromemaudet

Vie du cabinet : Le cabinet est ravi d’annoncer l’arrivée de Marie JOUANNEAUX

15/07/2025/par jeromemaudet

Save the date : point de départ du délai de prescription et notification de la décision illégale

11/07/2025/par jeromemaudet

Le droit de se taire s’applique-t-il aux enquêtes administratives ? Oui et non…

11/07/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction disciplinaire

10/07/2025/par jeromemaudet

Vie du cabinet : Toute l’équipe est heureuse d’annoncer l’association au sein de la structure de Louis-Marie Le Rouzic

08/07/2025/par jeromemaudet

Vie du cabinet : Le cabinet est ravi d’annoncer l’arrivée de Marie JOUANNEAUX

05/03/2024/par jeromemaudet

Droit pénal de l’urbanisme : Le changement d’affectation d’une construction régulièrement édifiée peut-il être sanctionné ?

26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

07/12/2023/par jeromemaudet

Droit des collectivités : Les procès-verbaux d’infraction ne sont pas des actes administratifs

07/12/2022/par jeromemaudet

L’appréciation du caractère définitif ou non du raccordement relève de l’appréciation du Maire

24/05/2022/par Jérôme MAUDET

Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

11/07/2025/par jeromemaudet

Le droit de se taire s’applique-t-il aux enquêtes administratives ? Oui et non…

11/07/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction disciplinaire

10/01/2024/par jeromemaudet

Domaine public : qui du maire ou du conseil municipal est compétent pour autoriser l’occupation ?

06/10/2023/par jeromemaudet

Responsabilité administrative : Reconnaissance de la carence fautive de l’Etat dans la gestion de la pandémie du Covid 19

07/12/2022/par jeromemaudet

L’appréciation du caractère définitif ou non du raccordement relève de l’appréciation du Maire

  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de la construction et de l’immobilier
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Droit privé des collectivités
  • Droit public
  • Droit des collectivités
  • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire

Articles récents

  • Save the date : point de départ du délai de prescription et notification de la décision illégale
  • Le droit de se taire s’applique-t-il aux enquêtes administratives ? Oui et non…
  • Respect des droits de la défense et sanction disciplinaire
  • Vie du cabinet : Toute l’équipe est heureuse d’annoncer l’association au sein de la structure de Louis-Marie Le Rouzic
  • Vie du cabinet : Le cabinet est ravi d’annoncer l’arrivée de Marie JOUANNEAUX
© Copyright - MAUDET-CAMUS AVOCATS
  • Twitter
  • Linkedin
  • Mentions Légales et protection des données personnelles
  • Plan du site
  • Contact et coordonnées
Faire défiler vers le haut