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Avocat spécialiste en droit public MAINE ET LOIRE

Le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes couvre les tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.

Le Cabinet d’avocats Maudet-Camus assiste et conseille plusieurs collectivités et entreprises de Maine et Loire tant en conseil qu’en contentieux.

Il intervient dans les matières suivantes pour le compte d’entreprises locales mais surtout de collectivités publiques :

  • Droit public                                            
  • Droit des collectivités
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Urbanisme commercial
  • Droit de la construction et de l’immobilier
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  • Droit pénal de l’urbanisme          

       

Tout/Droit de propriété/Droit des collectivités/Droit pénal de l'urbanisme/Droit public général
08/09/2025/par jeromemaudet

Communication en période pré-électorale : que faire lors d’une cérémonie des vœux ?

08/09/2025/par jeromemaudet

Communication en période pré-électorale : que faire lors de l’inauguration d’un bâtiment ou d’une cérémonie des voeux?

08/09/2025/par jeromemaudet

Une mutation portant atteinte à la situation personnelle de l’agent ne constitue par une sanction déguisée

04/09/2025/par jeromemaudet

Les suites d’une enquête administrative peuvent conduire à l’édiction d’une mesure d’ordre intérieur

03/09/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction du premier groupe

15/10/2024/par jeromemaudet

Collectivités : l’interdiction d’habiter prononcée par le maire doit être proportionnée et encadrée dans le temps.

05/03/2024/par jeromemaudet

Droit pénal de l’urbanisme : Le changement d’affectation d’une construction régulièrement édifiée peut-il être sanctionné ?

26/02/2024/par jeromemaudet

Collectivités : Une construction irrégulière ne peut pas donner lieu à indemnité d’expropriation

01/02/2024/par jeromemaudet

Contentieux administratif : règles d’indemnisation et de déplacement de l’ouvrage public mal implanté

30/10/2023/par jeromemaudet

Contentieux administratif : pas de prescription trentenaire pour les ouvrages publics mal implantés

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Droit des collectivités : Les procès-verbaux d’infraction ne sont pas des actes administratifs

07/12/2022/par jeromemaudet

L’appréciation du caractère définitif ou non du raccordement relève de l’appréciation du Maire

24/05/2022/par Jérôme MAUDET

Droit pénal de l’urbanisme : nullité du procès-verbal de constat d’infraction en l’absence d’accord de l’occupant

08/09/2025/par jeromemaudet

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17/07/2025/par jeromemaudet

Malgré une perte de rémunération et une réduction des attributions de l’agent, un changement d’affectation n’est pas une sanction déguisée.

16/07/2025/par jeromemaudet

Le recours à un détective privé par une collectivité ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté

11/07/2025/par jeromemaudet

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11/07/2025/par jeromemaudet

Respect des droits de la défense et sanction disciplinaire

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