Objectif de la conférence :

  • Connaître les modifications apportées à l’urbanisme par la loi ELAN
  • Qu’est ce qui a changé au 1er octobre 2019 ?
  • Quels seront les changements au 1er janvier 2020 ?

Programme

Présentation des principales dispositions de la Loi ELAN et ses décrets d’application des 17 avril, 7 juin et 26 juillet 2019 et arrêtés du 1er octobre 2019

  • Les nouveaux dispositifs : les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT), les Mesures de Suspension
  • Les CDAC – CNAC : les nouvelles obligations, la nouvelle composition
  • L’autorisation d’exploitation commerciale issue de la loi ELAN : les critères ajoutés, l’analyse d’impact nécessaire, le certificat de conformité

Les premiers retours et les inconnues

Céline CAMUS,

Avocate au Barreau de Nantes

Spécialiste en droit immobilier qualification spécifique Urbanisme

METHODE PEDAGOGIQUE :

  • Exposé de l’état du droit
  • Retour d’expérience
  • Questions / Réponse avec les participants
  • Supports pédagogiques

INFORMATIONS PRATIQUES :

Nous vous donnons rendez-vous au

282 Bd Saint-Germain 75007 Paris

Evènement gratuit.