Maudet-Camus : le cabinet au service des acteurs de la cité
  • Domaines d’expertise
    • Droit public général
    • Urbanisme et aménagement
    • Droit pénal de l’urbanisme
    • Urbanisme commercial
    • Droit des collectivités
    • Droit de la fonction publique
    • Droit privé des collectivités
    • Droit de l’expropriation
    • Droit de la construction et de l’immobilier
    • Droit de l’environnement
    • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire
  • Implantations
    • Nantes
    • La Roche-sur-Yon
  • Contact et coordonnées
  • Rechercher
  • Twitter
  • Linkedin

Droit des collectivités

Au-delà du respect de la procédure, défendre au mieux les intérêts de son client implique de déterminer avec lui les stratégies les plus pertinentes en lui assurant une information régulière et en lui épargnant des frais inutiles en proposant le cas échéant la recherche de solutions amiables.

Il s’agit non seulement de convaincre, mais également d’anticiper les décisions et les éventuels recours.

En dix ans, le contentieux administratif a évolué en offrant à l’oralité une place déterminante qui écorne l’image d’Epinal de l’avocat qui se borne à s’en rapporter à ses écritures.

L’avocat en droit public ne peut pas occulter les enjeux extra-juridiques qui s’attachent à tout contentieux administratif et cantonner son analyse au strict cadre juridique.

La consultation ne saurait en effet se borner à un simple rappel du droit applicable.

C’est au conseil qu’il revient de mettre en exergue les risques juridiques mais également extra-juridiques susceptibles d’être engendrés par le positionnement de son client seul décideur final.

24/07/2025/par jeromemaudet

Le maintien de l’intégralité du traitement des agents publics territoriaux en congé de maladie ordinaire est contraire à l’article L. 822-2 du code général de la fonction publique.

24/07/2025/par jeromemaudet

Imputabilité au service d’un accident et état de santé antérieur de l’agent : de simples facteurs de risques sont insuffisants pour rejeter l’imputabilité

22/07/2025/par jeromemaudet

La réaction véhémente d’un supérieur hiérarchique ouvre le droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.

21/07/2025/par jeromemaudet

Bien fondé d’une demande de suspension devant le juge des référés : l’atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation d’un requérant par une décision de sanction ne se présume pas et doit être démontrée.ne se pr

18/07/2025/par jeromemaudet

Le choc émotionnel ressenti par un agent à l’issue d’un entretien disciplinaire n’est pas suffisant pour caractériser un accident de service.

  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de la construction et de l’immobilier
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Droit privé des collectivités
  • Droit public
  • Droit des collectivités
  • Contentieux de la voirie routière et permis de conduire

Articles récents

  • Le maintien de l’intégralité du traitement des agents publics territoriaux en congé de maladie ordinaire est contraire à l’article L. 822-2 du code général de la fonction publique.
  • Imputabilité au service d’un accident et état de santé antérieur de l’agent : de simples facteurs de risques sont insuffisants pour rejeter l’imputabilité
  • La réaction véhémente d’un supérieur hiérarchique ouvre le droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.
  • Bien fondé d’une demande de suspension devant le juge des référés : l’atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation d’un requérant par une décision de sanction ne se présume pas et doit être démontrée.ne se pr
  • Le choc émotionnel ressenti par un agent à l’issue d’un entretien disciplinaire n’est pas suffisant pour caractériser un accident de service.
© Copyright - MAUDET-CAMUS AVOCATS
  • Twitter
  • Linkedin
  • Mentions Légales et protection des données personnelles
  • Plan du site
  • Contact et coordonnées
Faire défiler vers le haut